CHANTIER VOISIN
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Mentions légales

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le site chantiervoisin.fr est édité par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Objet du service

Chantier Voisin est une plateforme de mise en relation entre professionnels du bâtiment titulaires d'un numéro SIRET actif. Elle permet la publication d'annonces portant sur des matériaux de chantier et du matériel BTP, en vue de leur vente, don ou location entre artisans.

La plateforme n'intervient pas dans la prestation de main d'œuvre ni dans la sous-traitance de chantier. Elle n'est ni vendeur, ni loueur, ni partie aux transactions conclues entre ses membres : elle fournit un espace technique de mise en relation.

4. Accès au service

L'inscription est réservée aux professionnels. Chaque compte fait l'objet d'une vérification du numéro SIRET auprès du registre des entreprises. L'accès aux fonctionnalités de publication est soumis à un abonnement payant, dont les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les membres (textes d'annonces, photographies) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, le membre concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite de diffusion sur le site, pour la durée de mise en ligne de l'annonce.

6. Données personnelles

Les données collectées (adresse email, numéro de téléphone, dénomination de l'entreprise, numéro SIRET) sont nécessaires à la création du compte, à la vérification du statut professionnel et au fonctionnement de la mise en relation. Elles sont traitées par l'éditeur, responsable du traitement.

Le numéro de téléphone n'est jamais affiché publiquement. Il n'est communiqué qu'au membre qui active volontairement la fonction « Voir le téléphone » depuis une annonce.

Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis pendant la durée légale de conservation applicable aux obligations comptables et fiscales. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@chantiervoisin.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire au maintien de la connexion des membres. Ce cookie ne requiert pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre accord.

8. Paiement en ligne

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Chantier Voisin.

Le paiement fonctionne selon un principe de séquestre : les fonds sont bloqués à la commande et ne sont reversés au vendeur qu'après confirmation de la bonne réception par l'acheteur.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, de la légalité ou de la disponibilité réelle des biens proposés, ni des litiges survenant entre membres à l'occasion d'une transaction.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton « Signaler cette annonce » présent sur chaque fiche, ou à l'adresse contact@chantiervoisin.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.