Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site chantiervoisin.fr (ci-après « la Plateforme ») et les abonnements souscrits auprès de son éditeur, dont l'identité figure dans les mentions légales.
La Plateforme met en relation des professionnels du bâtiment souhaitant céder, donner ou louer des matériaux de chantier et du matériel BTP. L'éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre membres.
L'inscription est strictement réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle dans le secteur du bâtiment et disposant d'un numéro SIRET actif.
En créant un compte, le membre garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs ne trouvent donc pas à s'appliquer, notamment en matière de droit de rétractation.
Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout compte reposant sur des informations fausses ou un SIRET inactif peut être suspendu sans préavis ni remboursement.
La connexion est protégée par une double authentification : un code à usage unique est envoyé par email à chaque connexion. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le membre s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à contact@chantiervoisin.fr.
Chaque annonce doit porter sur des matériaux ou du matériel réellement disponibles, décrits de manière sincère, et dont le membre a la libre disposition.
Sont notamment interdits :
L'éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis toute annonce contrevenant aux présentes conditions. Une annonce signalée à plusieurs reprises peut être masquée automatiquement dans l'attente d'une vérification.
Les échanges entre membres transitent par la messagerie de la Plateforme. Afin de protéger les membres et de limiter les tentatives de démarchage ou de fraude, les liens hypertextes sont bloqués et les numéros de téléphone ou adresses email saisis dans le corps des messages sont automatiquement masqués.
Le contournement systématique de ces mesures peut entraîner la suspension du compte.
Les formules proposées sont les suivantes :
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Ils sont reconduits automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.
L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur, le membre restant libre de résilier avant cette date.
La Plateforme propose un paiement en ligne sécurisé, opéré par Stripe. Il fonctionne selon un principe de séquestre :
Aucune commission n'est prélevée sur le montant de la transaction. Le vendeur perçoit l'intégralité du prix affiché.
En cas d'absence de confirmation, de litige ou de bien non conforme, les membres sont invités à se rapprocher via la messagerie. À défaut d'accord, l'éditeur peut, à sa seule discrétion et sans y être tenu, procéder au remboursement de l'acheteur au vu des éléments communiqués.
La vente ou la location conclue entre deux membres relève de leur seule responsabilité. Il leur appartient notamment de convenir des modalités de retrait, de transport, de garantie et, le cas échéant, d'établir la facture correspondante conformément à leurs obligations comptables et fiscales.
Chaque membre demeure responsable de la conformité des biens qu'il cède, notamment au regard des règles de sécurité applicables aux matériels de chantier.
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@chantiervoisin.fr.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de fraude, de fausse déclaration de SIRET, de contenu illicite ou de comportement portant préjudice aux autres membres.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans garantie de continuité. Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des relations contractuelles nouées entre membres, ni des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de chantier.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le membre au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés par email de toute évolution substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après entrée en vigueur vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et s'agissant de relations entre professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.